Permis de démolir n° 01814515T0001 à Menetou-Salon, Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PD n° 01814515T0001
Demandeur
COMMUNE DE MENETOU SALON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01814515T0001 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MENETOU SALON.
Le terrain d'assiette couvre 6 401 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Menetou-Salon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Menetou-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENETOU SALON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801451
- SIRET
- 21180145100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MENETOU-SALON (18510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01814515T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |