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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01813623M0001

Permis de démolir n° 01813623M0001 à Marçais, Le Breuil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION LE RELAIS et autorisé le 13 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01813623M0001, déposé en mairie de Marçais.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PD n° 01813623M0001

Demandeur

ASSOCIATION LE RELAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marçais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01813623M0001 a été délivré le 13 juin 2023, pour un bâtiment situé Le Breuil. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LE RELAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Marçais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Localisation du projet à Marçais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune: Marçais Code postal 18170 Identifiant INSEE 18136
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE RELAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 333611887
SIRET: 33361188700097
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01813623M0001
Code commune INSEE	18136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Breuil à Marçais (18170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION LE RELAIS et autorisé le 13 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01813623M0001, déposé en mairie de Marçais.

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