Permis de démolir n° 01813622M0001 à Marçais, 37 Impasse Les Renauds
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PD n° 01813622M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marçais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01813622M0001 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un bâtiment situé 37 Impasse Les Renauds.
Le terrain concerné couvre 1 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Marçais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marçais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçais Code postal 18170 Identifiant INSEE 18136
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL D'AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01813622M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |