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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01810721M0001

Permis de démolir n° 01810721M0001 à La Groutte, 1 Chemin De La Fontaine

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 01810721M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA GROUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Chemin De La Fontaine, le permis de démolir n° 01810721M0001 a été délivré le 5 juillet 2021 à La Groutte (Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE LA GROUTTE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A556, 0A555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Groutte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021

Localisation du projet à La Groutte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A556 0A555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Groutte Code postal 18200 Identifiant INSEE 18107
Département
Cher (18)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 215 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GROUTTE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801071
SIRET
21180107100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GROUTTE (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01810721M0001
Code commune INSEE 18107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De La Fontaine à La Groutte (18200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GROUTTE et autorisé le 5 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01810721M0001, déposé en mairie de La Groutte.

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5 Chem De La Fontaine
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10 Route De Saint-Georges
La Groutte (18200)
10 avr. 2017 1 973 m² foncier
PD n°01810720M0001 Autorisé
9 Route De Drevant
La Groutte (18200)
12 oct. 2020
PD n°01810721M0002 Autorisé
2 Place De La Mairie
La Groutte (18200)
15 nov. 2021 444 m² foncier

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