Permis de démolir n° 0181071530001 à La Groutte, 5 Chem De La Fontaine
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PD n° 0181071530001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Chem De La Fontaine, le permis de démolir n° 0181071530001 a été délivré le 13 mars 2015 à La Groutte (Cher, Centre-Val de Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A553, A546, A545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à La Groutte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Groutte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Groutte Code postal 18200 Identifiant INSEE 18107
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GROUTTE (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181071530001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |