Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01809623V0001

Permis de démolir n° 01809623V0001 à Foëcy, 24 Rue Salvador Allende

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 01809623V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01809623V0001, délivré le 2 janvier 2024 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Salvador Allende.

Le terrain concerné couvre 2 047 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC13, AC16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Foëcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

2 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024

Localisation du projet à Foëcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC13 AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 047 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOECY (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01809623V0001
Code commune INSEE 18096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Salvador Allende à Foëcy (18500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809623V0001, déposé en mairie de Foëcy.

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