Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180581730001

Permis de démolir n° 0180581730001 à Châteauneuf-sur-Cher, 42 Rue De Tivoli

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PD n° 0180581730001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0180581730001 a été délivré le 15 mars 2017 à Châteauneuf-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 42 Rue De Tivoli.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Cher Code postal 18190 Identifiant INSEE 18058
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENESMES (18190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0180581730001
Code commune INSEE 18058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De Tivoli à Châteauneuf-sur-Cher (18190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180581730001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Cher.

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