Permis de démolir n° 0180581530001 à Châteauneuf-sur-Cher, 12 Rue De La Halle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PD n° 0180581530001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0180581530001 a été délivré le 28 octobre 2015 à Châteauneuf-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Halle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Cher Code postal 18190 Identifiant INSEE 18058
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHER (18190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180581530001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |