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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01805220M0001

Permis de démolir n° 01805220M0001 à Charenton-du-Cher, Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CHER et autorisé le 2 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805220M0001, déposé en mairie de Charenton-du-Cher.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PD n° 01805220M0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Charenton-du-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01805220M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. La demande émane de DEPARTEMENT DU CHER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Charenton-du-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Localisation du projet à Charenton-du-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-du-Cher Code postal 18210 Identifiant INSEE 18052
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221800014
SIRET: 22180001400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGES (18023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01805220M0001
Code commune INSEE	18052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Charenton-du-Cher (18210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CHER et autorisé le 2 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805220M0001, déposé en mairie de Charenton-du-Cher.

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