Permis d'aménager n° 01805221M0001 à Charenton-du-Cher pour un terrain de 42 758 m², Rue Neuve
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 01805221M0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01805221M0001 a été délivré le 18 novembre 2021 à Charenton-du-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Neuve. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CHER.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 758 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD109, AD152. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charenton-du-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-du-Cher Code postal 18210 Identifiant INSEE 18052
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221800014
- SIRET
- 22180001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18023)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01805221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |