Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01804724A0002

Permis de démolir n° 01804724A0002 à La Chapelle-d'Angillon, 29 Rue Eudes De Sully

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 01804724A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Rue Eudes De Sully, le permis de démolir n° 01804724A0002 a été délivré le 4 septembre 2024 à La Chapelle-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 48 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à La Chapelle-d'Angillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024

Localisation du projet à La Chapelle-d'Angillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Angillon Code postal 18380 Identifiant INSEE 18047
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 48 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-D ANGILLON (18380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01804724A0002
Code commune INSEE 18047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Eudes De Sully à La Chapelle-d'Angillon (18380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01804724A0002, déposé en mairie de La Chapelle-d'Angillon.

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