Permis de démolir n° 0180471320001 à La Chapelle-d'Angillon, 41 Rue Eudes De Sully
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PD n° 0180471320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue Eudes De Sully, le permis de démolir n° 0180471320001 a été délivré le 2 mai 2013 à La Chapelle-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Chapelle-d'Angillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Angillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Angillon Code postal 18380 Identifiant INSEE 18047
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ANGILLON (18380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180471320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |