Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803324B0027

Permis de démolir n° 01803324B0027 à Bourges, 132 Avenue Marcel Haegelen

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PD n° 01803324B0027

Demandeur

MBDA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803324B0027 a été délivré le 15 janvier 2025 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 132 Avenue Marcel Haegelen. Le demandeur déclaré est MBDA FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 129 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 129 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803324B0027
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Avenue Marcel Haegelen à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et autorisé le 15 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803324B0027, déposé en mairie de Bourges.

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