Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803321B0023

Permis de démolir n° 01803321B0023 à Bourges, Rue Stephane Mallarme

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 01803321B0023

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803321B0023 a été délivré le 11 août 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Stephane Mallarme. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Le terrain concerné couvre 2 091 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 091 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803321B0023
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Stephane Mallarme à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisé le 11 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803321B0023, déposé en mairie de Bourges.

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