Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803318B0030

Permis de démolir n° 01803318B0030 à Bourges, 50 Che Des Goulevents

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 01803318B0030

Demandeur

SCI LA CHARME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803318B0030 a été délivré le 26 novembre 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 50 Che Des Goulevents. Le projet est porté par SCI LA CHARME.

Le terrain concerné couvre 1 744 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 744 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHARME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344684428
SIRET
34468442800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803318B0030
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Che Des Goulevents à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA CHARME et autorisé le 26 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803318B0030, déposé en mairie de Bourges.

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