Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803318B0028

Permis de démolir n° 01803318B0028 à Bourges, 43 Rue De Beaumont

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PD n° 01803318B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803318B0028 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un bâtiment situé 43 Rue De Beaumont.

La parcelle concernée s'étend sur 449 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IK263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 449 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803318B0028
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De Beaumont à Bourges (18000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803318B0028, déposé en mairie de Bourges.

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