Permis de démolir n° 01803317B0012 à Bourges, 324 Av Du Gen Charles De Gaull
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PD n° 01803317B0012
Demandeur
SCAC AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 324 Av Du Gen Charles De Gaull, le permis de démolir n° 01803317B0012 a été délivré le 18 août 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCAC AUTOMOBILES.
La parcelle concernée s'étend sur 5 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT679. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAC AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353773864
- SIRET
- 35377386400015
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803317B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |