Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803317B0008

Permis de démolir n° 01803317B0008 à Bourges, 23 Rue Diderot

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PD n° 01803317B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803317B0008 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un bâtiment situé 23 Rue Diderot.

Le terrain d'assiette couvre 178 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY438. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803317B0008
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Diderot à Bourges (18000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803317B0008, déposé en mairie de Bourges.

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