Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803317B0004

Permis de démolir n° 01803317B0004 à Bourges, 37 Rue Laennec

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PD n° 01803317B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803317B0004 a été délivré le 25 avril 2017, pour un bâtiment situé 37 Rue Laennec.

Le terrain d'assiette couvre 703 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2017

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 703 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803317B0004
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Laennec à Bourges (18000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803317B0004, déposé en mairie de Bourges.

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