Permis de démolir n° 01803317B0003 à Bourges, 27 Av Arnaud De Vogue
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PD n° 01803317B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803317B0003, délivré le 24 avril 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Av Arnaud De Vogue.
Le terrain concerné couvre 6 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI432. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803317B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |