Permis de démolir n° 01803312M0015 à Bourges, 25 Rue Robespierre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 janvier 2013
Dossier PD n° 01803312M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803312M0015, ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Robespierre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT486. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2012
Décision
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803312M0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |