Permis de démolir n° 01801819M0001 à Avord, Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 01801819M0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 01801819M0001 a été délivré le 17 mai 2019 à Avord (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SNCF RESEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A814. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Avord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Avord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avord Code postal 18520 Identifiant INSEE 18018
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01801819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |