Permis de démolir n° 01748516X0001 au Grand-Village-Plage, 6 Allee Des Sept Uns
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PD n° 01748516X0001
Demandeur
LES CHAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Allee Des Sept Uns, le permis de démolir n° 01748516X0001 a été délivré le 6 décembre 2016 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES CHAV.
Le terrain concerné couvre 1 254 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Grand-Village-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Grand-Village-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815242623
- SIRET
- 81524262300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01748516X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |