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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01748514M0001

Permis de démolir n° 01748514M0001 au Grand-Village-Plage, 48 All Des Sept Uns

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748514M0001, déposé en mairie du Grand-Village-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PD n° 01748514M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01748514M0001, délivré le 1 novembre 2014 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 48 All Des Sept Uns.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB86. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés au Grand-Village-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 novembre 2014

Délai d'instruction

10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/11/2014

Localisation du projet au Grand-Village-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRANNES (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01748514M0001
Code commune INSEE	17485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 All Des Sept Uns au Grand-Village-Plage (17370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748514M0001, déposé en mairie du Grand-Village-Plage.

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Le Grand-Village-Plage (17370)

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PD n°01748516X0001 Autorisé

6 Allee Des Sept Uns

Le Grand-Village-Plage (17370)

06 déc. 2016 1 254 m² foncier LES CHAV

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Le Grand-Village-Plage (17370)

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