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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174692500002

Permis de démolir n° 0174692500002 à Villars-en-Pons, 10 Rue De La Croix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174692500002, déposé en mairie de Villars-en-Pons.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PD n° 0174692500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174692500002 a été délivré le 4 décembre 2025 à Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Croix.

Le terrain d'assiette couvre 2 049 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Villars-en-Pons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

2 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Localisation du projet à Villars-en-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 049 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARS EN PONS (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174692500002
Code commune INSEE	17469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Croix à Villars-en-Pons (17260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174692500002, déposé en mairie de Villars-en-Pons.

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Permis de démolir de la même période à Villars-en-Pons

PD n°01746920S0001 Autorisé

3 Rue Des Vergers

Villars-en-Pons (17260)

31 juil. 2020 1 907 m² foncier

PD n°01746924S0001 Autorisé

10 Rue De La Croix

Villars-en-Pons (17260)

25 juin 2024 754 m² foncier

PD n°0174692500001 Terminé

20 Che De Bournade

Villars-en-Pons (17260)

02 juin 2025 2 100 m² foncier

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