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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0174692500001

Permis de démolir n° 0174692500001 à Villars-en-Pons, 20 Che De Bournade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174692500001, déposé en mairie de Villars-en-Pons.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PD n° 0174692500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174692500001 a été délivré le 2 juin 2025 à Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20 Che De Bournade.

Le terrain support du projet couvre 2 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Villars-en-Pons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Localisation du projet à Villars-en-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARS EN PONS (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174692500001
Code commune INSEE	17469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Che De Bournade à Villars-en-Pons (17260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174692500001, déposé en mairie de Villars-en-Pons.

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Permis de démolir de la même période à Villars-en-Pons

PD n°01746920S0001 Autorisé

3 Rue Des Vergers

Villars-en-Pons (17260)

31 juil. 2020 1 907 m² foncier

PD n°01746924S0001 Autorisé

10 Rue De La Croix

Villars-en-Pons (17260)

25 juin 2024 754 m² foncier

PD n°0174692500002 Autorisé

10 Rue De La Croix

Villars-en-Pons (17260)

04 déc. 2025 2 049 m² foncier

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