Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01745315S0001

Permis de démolir n° 01745315S0001 à Trizay, 10Bis Chemi Du Petit Logis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PD n° 01745315S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01745315S0001, délivré le 23 avril 2015 à Trizay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10Bis Chemi Du Petit Logis.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD172. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Trizay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/04/2015

Localisation du projet à Trizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trizay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17453
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIZAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01745315S0001
Code commune INSEE 17453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10Bis Chemi Du Petit Logis à Trizay (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745315S0001, déposé en mairie de Trizay.

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