Permis de démolir n° 01745312S0001 à Trizay, Rue De La Gare Montherault
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2013
Dossier PD n° 01745312S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01745312S0001 a été délivré le 27 janvier 2013 à Trizay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Gare Montherault.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A761. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Trizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
27 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montherault
Territoires administratifs
- Commune
- Trizay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17453
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIZAY (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01745312S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |