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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01744924R0002

Permis de démolir n° 01744924R0002 à Tonnay-Charente, 21 Avenue Du Pont Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TIMAC AGRO et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744924R0002, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 01744924R0002

Demandeur

TIMAC AGRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01744924R0002 porte sur un bâtiment situé 21 Avenue Du Pont Rouge. Le dossier a été déposé par TIMAC AGRO.

Le terrain concerné couvre 351 872 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW24, AW25, AW26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

351 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW24 AW25 AW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	351 872 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMAC AGRO

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 632050191
SIRET: 63205019100154
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TONNAY CHARENTE (17430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01744924R0002
Code commune INSEE	17449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Du Pont Rouge à Tonnay-Charente (17430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TIMAC AGRO et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744924R0002, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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4 Rue De Fontseche

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10 janv. 2024 23 204 m² foncier

PD n°01744924R0001 Terminé

23 Rue Victor Hugo

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15 mai 2024 333 m² foncier

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