Permis de démolir n° 01744918R0001 à Tonnay-Charente, Rte De Surgeres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PD n° 01744918R0001
Demandeur
SCI VAL SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01744918R0001, délivré le 18 janvier 2019 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rte De Surgeres. SCI VAL SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 463 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB53, ZB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAL SAINT GEORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 389234287
- SIRET
- 38923428700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01744918R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |