Permis de démolir n° 01744915R0005 à Tonnay-Charente, Rue De La Fraternte Zac De La Fraternite
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 01744915R0005
Demandeur
EARL DE SILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01744915R0005 a été délivré le 9 juin 2015 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Fraternte Zac De La Fraternite. Le projet est porté par EARL DE SILLY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Fraternite
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328398870
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01744915R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |