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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01744524S0002

Permis de démolir n° 01744524S0002 à Thézac, Impasse Du Souterrain

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744524S0002, déposé en mairie de Thézac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PD n° 01744524S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse Du Souterrain, le permis de démolir n° 01744524S0002 a été délivré le 20 décembre 2024 à Thézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 386 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C597. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Thézac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Localisation du projet à Thézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thézac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17445
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THEZAC (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01744524S0002
Code commune INSEE	17445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Souterrain à Thézac (17600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744524S0002, déposé en mairie de Thézac.

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Permis de démolir de la même période à Thézac

PD n°01744524S0001 Commencé

Impasse Du Souterrain

Thézac (17600)

13 déc. 2024 386 m² foncier

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