Permis de démolir Statut : Commencé N° 01744524S0001

Permis de démolir n° 01744524S0001 à Thézac, Impasse Du Souterrain

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 01744524S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01744524S0001 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un bâtiment situé Impasse Du Souterrain.

Le terrain support du projet couvre 386 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Thézac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024

Localisation du projet à Thézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thézac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17445
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 386 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZAC (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01744524S0001
Code commune INSEE 17445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Souterrain à Thézac (17600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744524S0001, déposé en mairie de Thézac.

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