Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01743919C0001

Permis de démolir n° 01743919C0001 à Taugon, 22 Rue Du Marais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PD n° 01743919C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01743919C0001 a été délivré le 25 mars 2019, pour un bâtiment situé 22 Rue Du Marais.

Le terrain d'assiette couvre 1 499 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1301. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Taugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Surface du terrain

1 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/03/2019

Localisation du projet à Taugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUGON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01743919C0001
Code commune INSEE 17439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Marais à Taugon (17170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743919C0001, déposé en mairie de Taugon.

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