Permis de démolir n° 01743521V0001 à Taillant, 4 Rue Des Tilleuls Chez Moquette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 01743521V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Taillant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01743521V0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Tilleuls Chez Moquette.
Le terrain support du projet couvre 5 054 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1147. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Taillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Taillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Moquette
Territoires administratifs
- Commune
- Taillant Code postal 17350 Identifiant INSEE 17435
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 054 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAILLANT (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01743521V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |