Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01743513V0002

Permis de démolir n° 01743513V0002 à Taillant, Rue Du Vezon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PD n° 01743513V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Taillant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01743513V0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Vezon.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Taillant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/09/2013

Localisation du projet à Taillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taillant Code postal 17350 Identifiant INSEE 17435
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAILLANT (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01743513V0002
Code commune INSEE 17435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Vezon à Taillant (17350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743513V0002, déposé en mairie de Taillant.

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