Permis de démolir n° 01741514P0014 à Saintes, 80 Rue Du General Sarrail
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PD n° 01741514P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01741514P0014, délivré le 30 janvier 2015 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 80 Rue Du General Sarrail.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 140 permis de démolir référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741514P0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |