Permis de démolir n° 01741514P0011 à Saintes, 37 Rue De La Boule
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PD n° 01741514P0011
Demandeur
MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01741514P0011 a été délivré le 9 janvier 2015 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 37 Rue De La Boule. La demande émane de MDB.
Le terrain support du projet couvre 116 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 140 permis de démolir référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491291910
- SIRET
- 49129191000041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de MDB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741514P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |