Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173852400002

Permis de démolir n° 0173852400002 à Saint-Pierre-d'Oléron, 52 Rue Du Port

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 0173852400002

Demandeur

GAITEMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173852400002, délivré le 3 septembre 2024 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Du Port. Le demandeur déclaré est GAITEMUR.

Le terrain concerné couvre 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAITEMUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900242058
SIRET
90024205800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173852400002
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Du Port à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GAITEMUR et autorisé le 3 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852400002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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