Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173852300003

Permis de démolir n° 0173852300003 à Saint-Pierre-d'Oléron, Rue Normand D'authon La Brimaudiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 0173852300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173852300003 a été délivré le 25 janvier 2024 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Normand D'authon La Brimaudiere.

Le terrain concerné couvre 340 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK336. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brimaudiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173852300003
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Normand D'authon La Brimaudiere à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852300003, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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