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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01738423V0002

Permis de démolir n° 01738423V0002 à Saint-Pierre-de-l'Isle, 11 Rue Basse

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738423V0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-l'Isle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PD n° 01738423V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2023 à Saint-Pierre-de-l'Isle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01738423V0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Basse.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-l'Isle Code postal 17330 Identifiant INSEE 17384
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WADEBRIDGE CORNWALL (54)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01738423V0002
Code commune INSEE	17384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Basse à Saint-Pierre-de-l'Isle (17330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738423V0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-l'Isle.

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PD n°01738416V0001 Autorisé

Rue Des Fleurs Le Grand Breuil

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

11 mars 2016 119 m² foncier

PD n°01738423V0001 Autorisé

3 Rue Du Courant Le Petit Breuil

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

03 août 2023

PD n°01738424V0001 Terminé

18 Route Du Grnad Breuil

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

28 nov. 2024 1 485 m² foncier

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