Permis de démolir n° 01738416V0001 à Saint-Pierre-de-l'Isle, Rue Des Fleurs Le Grand Breuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 01738416V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-l'Isle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01738416V0001 a été délivré le 11 mars 2016, pour un bâtiment situé Rue Des Fleurs Le Grand Breuil.
Le terrain concerné couvre 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A888, A890. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-l'Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-l'Isle Code postal 17330 Identifiant INSEE 17384
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-L'ILE (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01738416V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |