Permis de démolir n° 01736918E0006 à Saint-Martin-de-Ré, 6 Rue Aristide Briand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PD n° 01736918E0006
Demandeur
ERIC PASQUAUD MARCHAND DE BIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01736918E0006, délivré le 7 février 2019 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par ERIC PASQUAUD MARCHAND DE BIENS.
Le terrain d'assiette couvre 151 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE264. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERIC PASQUAUD MARCHAND DE BIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842426199
- SIRET
- 84242619900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ERIC PASQUAUD MARCHAND DE BIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01736918E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |