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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736918E0005

Permis de démolir n° 01736918E0005 à Saint-Martin-de-Ré, 35 Impasse Des Campani

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736918E0005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 01736918E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01736918E0005 porte sur un bâtiment situé 35 Impasse Des Campani.

Le terrain support du projet couvre 66 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD32 AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	66 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE D'AVRAY (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736918E0005
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Impasse Des Campani à Saint-Martin-de-Ré (17410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736918E0005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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PD n°01736918E0001 Autorisé

4 Cours Dechezeaux

Saint-Martin-de-Ré (17410)

04 juil. 2018 148 m² foncier

PD n°01736918E0002 Autorisé

2 Rue Du Docteur Kemmerer

Saint-Martin-de-Ré (17410)

27 août 2018 92 m² foncier

PD n°01736918E0004 Autorisé

5 Rue Marcelin Berthelot

Saint-Martin-de-Ré (17410)

07 nov. 2018 634 m² foncier

PD n°01736918E0006 Autorisé

6 Rue Aristide Briand

Saint-Martin-de-Ré (17410)

07 févr. 2019 151 m² foncier ERIC PASQUAUD MARCHAND DE BIENS

PD n°01736919E0001 Autorisé

18 Rue Leudaste

Saint-Martin-de-Ré (17410)

25 mars 2019 814 m² foncier

PD n°01736919E0002 Autorisé

20 Rue Baron De Chantal

Saint-Martin-de-Ré (17410)

08 avr. 2019 189 m² foncier SCI MAS GUINARD

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