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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01735816V0001

Permis de démolir n° 01735816V0001 à Saint-Mandé-sur-Brédoire, 9 Rte Des Chaumes St Leger

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735816V0001, déposé en mairie de Saint-Mandé-sur-Brédoire.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PD n° 01735816V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01735816V0001 a été délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rte Des Chaumes St Leger.

La parcelle concernée s'étend sur 393 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Mandé-sur-Brédoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Leger

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MANDE SUR BREDOIRE (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01735816V0001
Code commune INSEE	17358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rte Des Chaumes St Leger à Saint-Mandé-sur-Brédoire (17470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735816V0001, déposé en mairie de Saint-Mandé-sur-Brédoire.

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PD n°01735812V0001 Autorisé

9 Rue Du Plantis Gatebourse

Saint-Mandé-sur-Brédoire (17470)

20 janv. 2013 SAINTONG'OEUFS

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