Retour aux autorisations de Saint-Mandé-sur-Brédoire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01735812V0001

Permis de démolir n° 01735812V0001 à Saint-Mandé-sur-Brédoire, 9 Rue Du Plantis Gatebourse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINTONG'OEUFS et autorisé le 20 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735812V0001, déposé en mairie de Saint-Mandé-sur-Brédoire.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2013

Dossier PD n° 01735812V0001

Demandeur

SAINTONG'OEUFS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01735812V0001 a été délivré le 20 janvier 2013 à Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Plantis Gatebourse. La demande émane de SAINTONG'OEUFS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Mandé-sur-Brédoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

20 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/01/2013

Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gatebourse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTONG'OEUFS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380733196
SIRET: 38073319600014
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01735812V0001
Code commune INSEE	17358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Plantis Gatebourse à Saint-Mandé-sur-Brédoire (17470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINTONG'OEUFS et autorisé le 20 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735812V0001, déposé en mairie de Saint-Mandé-sur-Brédoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Mandé-sur-Brédoire

PD n°01735816V0001 Autorisé

9 Rte Des Chaumes St Leger

Saint-Mandé-sur-Brédoire (17470)

01 déc. 2016 393 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Mandé-sur-Brédoire

Permis de construire à Saint-Mandé-sur-Brédoire

15 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Mandé-sur-Brédoire

1 autorisation