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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734721Z0001

Permis de démolir n° 01734721Z0001 à Saint-Jean-d'Angély, 4 Place Du Martyrs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734721Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PD n° 01734721Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01734721Z0001, délivré le 5 mai 2021 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Place Du Martyrs.

La parcelle concernée s'étend sur 1 466 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH205, AH201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

1 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH205 AH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734721Z0001
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Du Martyrs à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734721Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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5-7 Avenue Du Point Du Jour

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23 juin 2020 1 864 m² foncier

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6 Faubourg D'aunis

Saint-Jean-d'Angély (17400)

30 juil. 2020 212 m² foncier

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Avenue Aristide Briand

Saint-Jean-d'Angély (17400)

05 nov. 2020 SNCF RESEAU

PD n°01734721Z0002 Autorisé

17 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Jean-d'Angély (17400)

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26 Rue Alsace Lorraine

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