Permis de démolir n° 01734720Z0001 à Saint-Jean-d'Angély, 5-7 Avenue Du Point Du Jour
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PD n° 01734720Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01734720Z0001 a été délivré le 23 juin 2020 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5-7 Avenue Du Point Du Jour.
Le terrain concerné couvre 1 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW51. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734720Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |