Permis de démolir n° 01734718Z0005 à Saint-Jean-d'Angély, 58 Faubo D'aunis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PD n° 01734718Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 58 Faubo D'aunis, le permis de démolir n° 01734718Z0005 a été délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 91 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734718Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |