Permis de démolir n° 01734718Z0004 à Saint-Jean-d'Angély, 2 Rue De La Porte De Niort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 01734718Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734718Z0004 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Porte De Niort.
La parcelle concernée s'étend sur 194 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH388. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLERAN (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734718Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |